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Conformité, lutte contre le Terrorisme et le Blanchiment d'Argent

Fonction conformité

 La conformité est le respect par la Banque de toutes les obligations légales, réglementaires et financières, mais également des bonnes  pratiques professionnelles éthiques et déontologiques.
Elle assure la mise en place et le suivi du système de contrôle de la conformité de la Banque et préserve sa Réputation . 
Elle veille au respect des Clients , des partenaires , des Correspondants et des Collaborateurs.
Elle assure le rôle de correspondant auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), l'interlocuteur de La commission Nationale de lutte Contre le Terrorisme CNLCT ) et de l'Instance de Protection de Données Personnelles ( INDP ).

Lutte anti-blanchiment

La BH -Bank accorde une grande importance au respect des obligations réglementaires locales et des normes internationales du GAFI (Groupe d'action financière) notamment celles relatives à la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et toute autre forme de crimes sous -jacents
L’entité en charge de la lutte anti-blanchiment est chargée de la mise en place et du suivi des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en vu d’assurer la bonne application et le respect des procédures légales et réglementaires . En étroite collaboration avec les services de la Banque, elle élabore, met à jour les procédures et les outils de lutte contre le blanchiment et la détection d'opérations suspectes.

Elle veille à l'organisation d'actions de Formation et de sensibilisation en faveur de l'ensemble du Personnel et particulièrement aux Exploitants . afin d'inculquer la culture de vigilance adoptant une stratégie d'un Développement Commercial sain et Conforme .. 
Avec l'ensemble des Filiales , La BH Bank s’engage à coordonner entre les différentes entités du groupe afin d’établir des mécanismes et des processus permettant d’assurer un partage efficace d’informations pour identifier, contrôler et réduire de manière cohérente les risques d’atteinte à l’image de marque du groupe et sa réputation .

Identification des clients

Des procédures robustes d’identification et de connaissance de la clientèle (Know Your Customer – KYC) sont applicables à la BHBank. Des outils de filtrage lors de l’entrée en relation et de suivi des clients est adoptée

La Conformité est aussi garante de la Protection des Données Personnelles de ses clients conformément à La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et au Protocole additionnel n°181 relatif aux autorités de contrôle et aux flux transfrontalièrs de données. Elle veille à assurer un traitement fondé sur la discrétion , le respect de la vie privée et du secret professionnel rigoureux dans le traitement des transactions de sa clientèle .

FATCA

( Le Foreign Account Tax Compliance Act ) est une législation américaine, adoptée le 18 mars 2010, visant à s'assurer que les personnes soumises à l’impôt américain déclarent les revenus perçus sur les avoirs financiers qu’elles détiennent en dehors des Etats-Unis. Le but est de détecter et lutter contre la fraude fiscale.

Afin de se conformer à la loi FATCA, le Groupe BH - Bank est inscrit sous le statut de " Registered Deemed Compliant Financial Institution " (Model 1 IGA) et a pour identifiant GIN (Global Intermediary Identification Number) : IGR4KW.00000.LE.788.